Réunion du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunira le mercredi 19 décembre 2018 à 20h00 à la mairie, salle de Bronac.
L'ordre du jour est consultable à la rubrique votre mairie, compte rendu des conseils municipaux.
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SCoT des Vosges Centrales
Avis d'enquête publique
Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018.
L'enquête publique se déroulera du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).
Le SCoT est un document d'urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains. Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l'organisation de l'espace, de l'habitat, de la mobilité, de l'aménagement commercial et de l'environnement.
Le siège de l'enquête est fixé au siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales.
Pendant toute l'enquête publique, le dossier d'enquête ainsi que l'arrêté n° 2018/14 pourront être consultés sur le site internet www.scot-vosges-centrales.fr et dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux :
Le siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), tél : 03 29 32 47 96
Le siège de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tél : 03 29 37 54 60
Le siège de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire, 32 rue Général Leclerc, à 88500 Mirecourt (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30), Tél : 03 29 37 88 01
La mairie de Xertigny, 1 le Château à 88220 Xertigny (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 8h à 12h), Tél : 03 29 30 10 34
La mairie de Charmes, Place Henri Breton à 88130 Charmes (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8 h à 121h et de 13h30 à 16h30), Tél : 03 29 38 85 85
La mairie de Dompaire, 32 rue Charles Gérôme à 88270 Dompaire (du mardi au vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h, le samedi de 9h à 11h), Tél : 03 29 36 50 54.
Le Commissaire enquêteur (Monsieur Francis GERARD) se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT révisé lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :
Le siège du Syndicat Mixte et de la Communauté d'Agglomération d'Epinal le vendredi 23 novembre 2018 de 16h30 à 18h30
La mairie de Xertigny le samedi 15 décembre 2018 de 10h à 12h
La mairie de Charmes le samedi 1er décembre 2018 de 10h à 12h
La mairie de Dompaire le samedi 8 décembre 2018 de 9h à 11h.
Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions du rapport dans les locaux du Syndicat Mixte 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey et sur le site internet www.scot-vosges-centrales.fr pendant une durée de 1 an.
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Cartes de transport scolaire
Les parents dont le ou les enfant(s) emprunte(nt) un bus scolaire pour se rendre au collège Camille Claudel de Xertigny peuvent obtenir le remboursement du coût de la carte de transport.
Se renseigner auprès du secrétariat de mairie.