Travaux de voirie Rue de Hadol
Dand le cadre de la sécurisation piétonnière de la rue de Hadol, les travaux de création d'un trottoir commenceront le lundi 17 juin 2019 et devraient normalement s'achever à la fin du mois de juillet.
Pendant cette période la circulation sera interdite sauf pour les riverains, les transports scolaires et le SICOVAD.
Merci pour votre compréhension.
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Réunion du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunira le :
mercredi 19 juin 2019 à 20h00, salle de Bronac à la mairie
Retrouvez l'ordre du jour dans l'onglet votre mairie - réunions et comptes rendus du Conseil municipal.
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Avis d'enquête publique
Sur le projet de schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Grand Est et son rapport environnemental
Cette enquête est ouverte du 3 juin 2019 à 9h30 au 4 juillet 2019 à 23h59 pour une durée de 32 jours.
Objet de l'enquête : L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement, et par arrêté en date du 14 mai 2019 pris par le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est. Elle se déroulera du 3 juin 2019 à 9h30 au 4 juillet 2019 à 23h59.
Le projet de Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnemental, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale rendu le 24 avril 2019. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées à l'article 3 de l'arrêté précité.
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG a désigné :
- en qualité de Président de la Commission d'enquête : Monsieur Robert DAVID
- en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : Madame Nadine BIRCK, Monsieur Jacques BORDAT, Monsieur Bernard CARBONNEAUX, Monsieur Claude GRAMMONT, Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE, Monsieur Désiré HEINIMANN, Monsieur Philippe HENNEQUIN, Monsieur Jacques MEHL, Monsieur Michel ROYER, Madame Claude SPECTE.
Consultation et mise à disposition du dossier d'enquête et du registre d'observations :
Le siège de l'enquête est fixé au Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est, situé au "1 place Adrien Zeller - 67070 Strasbourg Cedex", où le dossier d'enquête publique pourra être consulté (ainsi qu'à l'adresse www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ et https://www.grandest.fr/grandestterritoires/) pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires habituels d'ouverture du siège du Conseil Régional.
Peandant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, avis et propositions relatifs au dossier d'enquête sur un registre d'enquête (à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d'enquête) qui sera ouvert et mis à disposition dans les 14 lieux d'enquête désignés ci-après.
Les observations pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête du SRADDET, par courrier à l'adresse suivante ; "Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est - Direction de la Cohésion des Territoires - 1, place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex" ou par voie numérique via : sraddetgrandest@registredemat.fr ou https://www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ (registre dématérialisé) dans les conditions d'envoi fixées à l'article 5 de l'arrêté visé ci-dessus. les observations par voie numérique seront annexées au registre d'enquête dématérialisé.
Le lieu d'enquête pour les Vosges est situé Maison de la Région d'Epinal 40 quai des Bons Enfants 88000 EPINAL. Les Commissaires enquêteurs s'y tiendront à la disposition des personnes :
le mardi 4 juin 2019 de 10h00 à 12h00
le samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 11h00
le lundi 1er juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Le dossier et le registre d'enquête publique seront consultables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les demandes d'information sur le déroulement de l'enquête ou de communication du dossier d'enquête peuvent être adressées à : Monsieur Benoît LEPLOMB, Chef de projet SRADDET ou Madame Camille MORIN, chargée de mission SRADDET, par voie postale à la "Direction de la cohésion des territoires - Siège du Conseil Régional Grand Est - 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex" ou par voie électronique à : sraddet@grandest.fr
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Informations sur les finances de la commune
Le Conseil municipal a voté le 17 avril 2019 les comptes adminitratifs 2018 des budgets Commune et Forêts ainsi que les budgets primitifs 2019.
Vous pouvez retrouver dans l'onglet "Note de présentation du budget primitif" deux notes brèves et synthétiques sur le compte administratif 2018 et sur le budget primitif 2019 du budget Commune.
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Cartes de transport scolaire
Les parents dont le ou les enfant(s) emprunte(nt) un bus scolaire pour se rendre au collège Camille Claudel de Xertigny peuvent obtenir le remboursement du coût de la carte de transport.
Se renseigner auprès du secrétariat de mairie.