Compte-Rendu Conseil Municipal de Remomeix
Séance du 31 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mars à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-trois mars deux mil vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : LAXENAIRE David, BOULAY Denis, BROCHARD Mickaël, DAVIN Boris, MICLO Michel, MURATORI Marc, KOVACS Sophie, GEORGES Thibaut
Excusés : MAURER Lucie, BATELOT Émilie, LOUIS Sébastien
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Le quorum étant atteint, Mme KOVACS Sophie a été élue secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 20h20
Rappel de l’ordre du jour :
- Demande achat parcelle communale
- Chambre froide salle polyvalente
- Groupement commande de gaz
- Etat d’assiette 2022 – vente bois 2022
- Taxes locales 2022
- Compte administratif 2021
- Compte de gestion 2021
- Affectation résultats 2021
- Provisions pour créances douteuses
- Budget 2022
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Questions diverses
- Informations diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2022
Le procès-verbal de la séance du 22 février 2022 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Demande achat parcelle A 633
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre le bail de location de la parcelle A 633 jusqu’à son terme, et par conséquence ne donne pas suite à la demande d’achat.
Chambre froide salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition d’une chambre froide de type MATRIX 60 et son équipement auprès de la société COFRISET pour 5 791.34€ TTC, charge le Maire de signer le devis, inscrit la dépense au budget 2022
Groupement de commande gaz
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy, valide la participation financière de la commune de Remomeix, et inscrit la dépense au budget, autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés pour la période 2023-2025.
Etat d’assiette 2022
Le point est reporté.
Taxes locales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le maintien des taux 2021 et fixe en conséquence les taux pour 2022 comme suit :
Taux de Taxe Foncière sur le Foncier Bâti : 36.45%
Taux Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti : 14.20%
Compte Administratif 2021
Tableau récapitulatif du compte administratif 2021 :
| Libellés | Investissement | Fonctionnement |
| | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
| Résultats reportés | 14 464.24 | | | 154 173.50 |
| Opérations de l'exercice | 279 023.97 | 407 102.11 | 582 063.62 | 636 525.39 |
| Total exercice | 293 488.21 | 407 102.11 | 582 063.62 | 790 698.89 |
| Résultat exercice | +113 613.90 | + 208 635.27 |
Résultat global exercice: Excédent 322 249.17 €
Restes à réaliser en dépenses à reporter en 2022 : 73 366.30 €
Le Compte Administratif est approuvé à 7 Voix Pour et 1 Abstention ( le Maire)
Compte de Gestion 2021
Les Membres du Conseil déclarent à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par la trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserve de leur part.
Affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2022 le résultat comme suit:
Report section d'investissement (ligne 001 recettes): 113 613.90 €
Report section de fonctionnement (ligne 002 recettes): 208 635.27 €
Provisions pour créances douteuses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 15% le taux des créances de plus de 2 ans à provisionner pour créances douteuses, dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année au budget
Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2022 :
Equilibré en dépense et recettes, en Fonctionnement à 485 000€ et en Investissement à 360 000 €
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Néant
Informations diverses :
- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 5 mai 2022
- Comité Action Sociale : Chasse aux œufs le 23/04/22 à 14h00, Illuminations le vendredi 25/11 à 18h00, Colis aux aînés : distribution le 17/12/22, Galette des anciens : le 22 /01/23 à 14h00
- Comité Forêt :
- Devis en cours pour travaux sur parcelles nouvellement acquises
- Nettoyage fait par les agents au-dessus de la Rappe
- Obstacle à l’accomplissement des contrôles des assainissements non collectifs, la redevance avec majoration passe de 240 à 480€ en 2022
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 9 délibérations.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 22h00