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Remomeix
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2022-02 - 22 février 2022

Compte-rendu
Conseil Municipal de Remomeix
Séance du 22 février 2022


L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le seize février, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, MAURER Lucie, BOULAY Denis, BROCHARD Mickaël, MICLO Michel, LOUIS Sébastien, MURATORI Marc ; KOVACS Sophie ; GEORGES Thibaut
Excusés : DAVIN Boris
Procurations : DAVIN Boris à MAURER Lucie
Nombre de conseillers en exercice : 11
Le quorum étant atteint, Mme MAURER Lucie a été élue secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 20h20

Rappel de l’ordre du jour :
- Achat bâtiment
- Etat d’assiette 2022
- Vente de produits forestiers accidentels 2022
- Programme d’action en forêt communale soumise à ONF
- Questions diverses
- Informations diverses
- Tours de garde des élections présidentielles et législatives

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2022
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Achat bâtiment
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition du bâtiment, sis 61 route de Saâles, parcelles A 1346 et A 374 dans l’objectif d’y créer une mairie accessible, valide le montant de l’achat à 150 000€, dit que la commune prendra en charge les frais notariés et charge le Maire de procéder à cet achat au nom de la commune.

Etat d’assiette 2022
Le comité forêt n’ayant pas pu se réunir pour analyser les propositions de l’ONF, le point est reporté
Destination des coupes et produits accidentels de l’exercice 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier le soin à l’ONF de ventre les produits accidentels et de retenir la ou les destination(s) la ou les plus appropriée(s) au mieux des intérêts de la commune et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Programme d’actions ONF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de l’ONF de ne pas réaliser de travaux en forêt communale en 2022

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Le Maire a décidé de ne pas exercer le droit de priorité communal pour les ventes de parcelles de l’Etat à proximité de la ZAC et rue des Fontenys.. Ces biens ne présentent aucun intérêt public pour la commune.

Informations diverses :
- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le jeudi 31 mars à 20h00
- Déploiement fibre sera effectif sur la commune pour la fin de l’année
- Fixation des tours de gardes pour élections :
o Présidentielles des 10 et 24 avril 2022
o Législatives des 12 et 19 juin 2022

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 3 délibérations.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 21h15