Compte-Rendu
Conseil Municipal de Remomeix
Séance du 27 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-et-un janvier, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, MAURER Lucie, BOULAY Denis, DAVIN Boris, BROCHARD Mickaël, MICLO Michel, LOUIS Sébastien
Excusés : MURATORI Marc ; KOVACS Sophie ; GEORGES Thibaut
Procurations : GEORGES Thibaut à LAXENAIRE David
Nombre de conseillers en exercice : 11
Le quorum étant atteint, Mme BATELOT Emilie a été élue secrétaire de séance
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Ouverture de la séance à 20h15
Rappel de l’ordre du jour :
- Installation station de lavage
- Location salle polyvalente amicale des pompiers
- Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
- Subventions aux associations
- Adhésion SMIC
- Débat protection sociale complémentaire
- Questions diverses
- Informations diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Installation station de lavage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce défavorablement sur le projet d’installation d’une station de lavage de voitures au 2 rue de Saint Dié, les arguments invoqués sont :
- Nuisances sonores pour riverains à toute heure par utilisateurs de la station disponible 24h/24 et bruit de fonctionnement des appareils
- Mélange non souhaité d’une activité économique en zone d’habitation alors que le territoire dispose d’autres emplacements plus propices
Location salle polyvalente amicale des pompiers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la salle au tarif association locale à l’amicale des pompiers de Nayemont-les-Fosses, Remomeix, Sainte Marguerite, Coinches
Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à payer tout investissement urgent avant le vote du budget, dit que le montant global autorisé ne doit pas dépasser le ¼ du budget d’investissement 2021
Subventions aux associations
Après discussion, le Conseil Municipal décide, d’accorder les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2022 :
- A 8 VOIX Pour, 1 Abstention (Michel MICLO) Association des Anciens Combattants-100€
- A 8 Voix Pour, 1 Abstention (Lucie MAURER) Association des Bulles Roses-100€
- A l’unanimité
- ADAPEI des Vosges-50€
- Association Récré-100€
- Souvenir Français Meurthe et Fave-50€
- ACOIREM (parents d’élèves Coinches Remomeix)-100€
- Amicale des Pompiers-110€
Adhésion SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, se prononce Pour l’adhésion du SIVS des Hauts de Salm, du SIVS de la Vallée de Roche Harchechamp et de la commune de Lesseux au SMIC
Débat protection sociale complémentaire
M. le Maire explique que les collectivités ont obligation de débattre sur la protection sociale accordée à leurs agents avant le 18 février 2022. Une participation des employeurs publics à la couverture de leurs agents en prévoyance et en santé sera respectivement obligatoire en 2025 et 2026
Il convient d’attendre les textes définitifs mais comme la commune s’est déjà engagée dans une participation pour les deux couvertures concernées, il ne s’agira très certainement que d’une adaptation ou d’un ajustement. Il s’agit d’un débat ne donnant pas lieu à délibération.
Convention mise à disposition de personnel contractuel avec le CDG 88
Pour pouvoir faire face à un remplacement ponctuel d’agent indisponible, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention du Centre de Gestion des Vosges, autorise le Maire Le Maire à la signer et à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services, dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Néant
Informations diverses :
- Le conseil municipal de Pair et Grandrupt s’est prononcé défavorablement à l’achat de l’épareuse Noremat, l’investissement ne peut donc avoir lieu
- La saleuse et le tracteur sont arrivés chez les établissements Gremillet
- Bon retour des personnes âgées sur les colis et les cartes des enfants ainsi que du bulletin municipal
La prochaine réunion est fixée au jeudi 22 février 2022
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 8 délibérations.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 22h00