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Remomeix
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2021-04 - 12 mai 2021

Compte-Rendu Réunion

Conseil Municipal de Remomeix

Séance du 12 mai 2021

 

L’an deux mil vingt-et-un, le douze mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Remomeix se sont réunis à la mairie de Remomeix sur la convocation urgente qui leur a été adressée par le Maire le dix mai deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : LAXENAIRE David, BATELOT Émilie, KOVACS Sophie, MAURER Lucie, MICLO Michel, MURATORI Marc, GEORGES Thibaut, BOULAY Denis, BROCHARD Mickaël

Excusés : LOUIS Sébastien, DAVIN Boris

Procurations :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le quorum étant atteint,  Mme KOVACS Sophie a été élue secrétaire de séance

 

Ouverture de la séance à 18h35

Rappel de l’ordre du jour :

  • Vente ferme Aubry – étude des offres
  • Questions diverses
  • Informations diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2021

Le procès-verbal de la séance du 8 avril  n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Vente ferme Aubry

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, le projet d’école n’ayant pu aboutir, le projet d’installation potentielle de la mairie étant trop onéreux et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l’immeuble sis 26 route de Saâles à Remomeix appartient au domaine privé communal,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 26 route de Saâles à Remomeix établie par le service des Domaines par courrier en date du 3 novembre 2020,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Remomeix,
Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en locaux d’habitation,
Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 Voix Pour, 1 Voix Contre (M. Brochard) :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 26 route de Saâles à Remomeix ;
- DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
- APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit
- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. 

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Néant

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close qui comporte 1 délibération.

Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 19h00